Le bien-être animal est une préoccupation des consommateurs et le respect des « bonnes pratiques » d’élevages ne doit pas être négligé. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a développé en 2020, sous M. Denormandie, l’idée de mettre en place une personne responsable du bien-être animal sur chaque élevage d’animaux domestiques (d’élevage ou autres et quelque soit la taille).
Certainement à des fins politiques pour évacuer les accusations des associations welfariste en démontrant que le gouvernement de l’époque travaillait sur le sujet. Ce qui expliquerait les précipitations et donc les quelques incohérences de ces nouvelles règles/obligations. Mais aussi, certainement, pour entamer un travail de sensibilisation sur les élevages et d’évolution des pratiques d’élevage. Ceci a commencé le 19 novembre 2021 par la publication au journal officiel d’un arrêté interdisant la castration « à vif » des porcelets puis la publication le 29 décembre 2021 d’un arrêté précisant les modalités de désignation d’un référent BEA. Sur le papier, ces mesures sont effectives depuis le 1er janvier 2022. Les éleveurs de porcs doivent maintenant appliquer le protocole lidocaïne pour castrer les porcelets et chaque élevage doit avoir son référent BEA.
Le référent Bien-être animal est désigné par le responsable de l’élevage. Cela peut être lui-même ou une autre personne intervenant sur l’élevage. Son rôle est d’assurer le respect des animaux et sensibiliser les autres intervenants. L’arrêté ministériel mentionne que le référent doit être affiché sur le site d’élevage et écrit dans le registre d’élevage : nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent.
En élevage de monogastriques, le référent doit suivre une formation constituée :
- d’un module distanciel commun à tous d’une durée de deux heures. Ce module sera disponible à partir de septembre 2022 ;
- d’une formation labellisée « bien-être animal », d’une durée minimum de 7h.
Le label bien-être animal est délivré par VIVEA et OCAPIAT à l’organisme de formation qui met en place la formation (par exemple BeN) dès lors que le cahier des charges de labellisation (rédigé par VIVEA et OCAPIAT en collaboration avec le Ministère chargé de l’agriculture) est respecté. Les attestations de formation feront preuve du respect de cette obligation en cas de contrôle. Une fois la première action de formation achevée, la seconde devra être réalisée dans les 18 mois qui suivent. Dès que le parcours est complet, il est valable 7 ans. Le référent « bien-être animal » est tenu de renouveler ce parcours (module distanciel commun et formation labellisée) avant l’échéance de ces 7 années. Certaines formations suivies antérieurement sont reconnues au titre du parcours de formation obligatoire. Les personnes ayant suivi entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2022 une formation listée par instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-25 sont considérées comme ayant suivi la formation labellisée « bien-être animal ». Elles doivent toutefois réaliser le module distanciel commun.
| Cas général : Référents BEA des élevages de porcs et volailles | Référents BEA titulaires d’un diplôme depuis moins de 7 ans | Référents BEA ayant réalisés une formation antérieure labellisée BEA | |
| Module distanciel 2h | OUI | NON | OUI |
| Formation labellisée BEA | OUI | NON | NON |
| Le parcours doit être achevé en 18 mois | Parcours à faire dans les 7 ans après le diplôme | Module à faire dès que disponible |
Liste des formations antérieures labellisées accessible :
Bien que les élevages bio, via le cahier des charges bio, respectent déjà une partie des 5 libertés individuelles définissant les besoins fondamentaux pour le bien être animal, ils sont soumis comme les autres à cette règle du référent BEA.
Les éleveurs de ruminants sont pour l’instant épargnés par les formations mais seront concernés d’ici peu. A priori, les critères BEA dans les élevages de bovins seront calés sur l’outil d’évaluation Boviwell. Le réseau FNAB, à l’initiative de Biolait, étudie la possibilité de coupler le contrôle bio et le contrôle BEA via ce diagnostic Boviwell pour faire gagner du temps et de l’argent à tout le monde.
Bio en Normandie, en partenariat avec l’ARDEAR Normandie et le réseau CIVAM nomand, essaie de proposer des formations adaptées aux éleveurs de monogastriques bio ou en système extensif déjà sensibilisés et en avance par rapport à des systèmes plus éloignés de cette démarche. Cependant le cahier des charges de la labellisation BEA des formations est assez stricte et il faut trouver des intervenants « agréés » ou agréer BeN. Une formation en volaille est déjà prévue mi-février. Les adhérents seront tenus au courant pour les autres élevages de porcs ou sur d’autres zones. BeN propose déjà des formations labellisées BEA pour les Bovins. Cf. catalogue de formations 2022-2023 à venir dans vos boîtes à lettres.
Pour plus d’infos, contactez Alexandre ROUX : 07 49 10 66 38 | aroux@bio-normandie.org
