Le parcours à l’installation

Toute personne voulant s’installer suit un parcours à l’installation, que ce soit vers une installation aidée ou non !

1ère étape: prendre contact avec le Point Accueil Installation (PAI).

Le PAI est la porte d’entrée unique dans votre département. Ces missions sont l’accueil, l’orientation et l’information des personnes désirant s’installer en agriculture. Il vous informera avant toute autre démarche, vous permettra d’être référencé comme porteur de projet et débloquera votre fond de formation.

Dans le cas d’une installation aidée, il existe plusieurs dispositifs à adapter selon votre profil et votre projet: le parcours Dotation Jeune Agriculteur (DJA), le parcours hors DJA dit “Impulsion Installation” et les aides spécifiques à certains territoires.

Le parcours DJA – Dotation Jeune Agriculteur

Votre prise de contact au PAI vous amènera sur le Parcours de Professionnalisation Personnalisé (PPP). Composé de plusieurs étapes, ce parcours vous conduira à préparer votre projet avec des conseillers spécialisés (des conseillers de Bio en Normandie sont référencés “conseiller projet”)

Pour bénéficier de la Dotation Jeune Agriculteur et des aides de l’Etat, vous devez remplir plusieurs conditions:
● Être âgé de moins de 40 ans
● Être de nationalité française
● S’installer pour la 1ère fois
● Avoir un diplôme de niveau IV Agricole (liste des diplômes donnant la capacité agricole )
● Avoir validé son parcours à l’installation et son plan d’entreprise
●Exploiter au moins ½ SMI (Surface Minimum d’Installation) et gagner au moins entre 1 et 3 SMIC
En outre, il existe 3 manières de s’installer avec la DJA: l’installation à titre principale, l’installation à titre secondaire et l’installation progressive.

Montant de base de la DJA: entre 12 000 et 17 000€. Il existe une majoration dite écologique pour les projets bio.

Le parcours "Impulsion Installation"

Le parcours “Impulsion Installation” est soutenu par le Conseil Régional de Normandie et remplace l’ancien dispositif Coup de Pouce. Ce parcours est ouvert aux personnes qui ne remplissent pas les critères d’accès aux aides DJA.

Cette aide s’apparente aux aides de minimis agricole.

Si vous n’êtes pas éligible aux aides DJA mais êtes créateur d’activité agricole de moins de 6 mois, vous avez un revenu agricole supérieur à 50% de vos revenus totaux et vous gagnez moins de 3 SMIC, l’aide Impulsion Installation est faite pour vous.

L’aide est accordée de manière forfaitaire à tout porteur de projet éligible, dont le plan de financement pour son projet d’installation prévoit un minimum de 25 000€ H.T. d’investissements éligibles dans les deux premières années d’installation. Sont éligibles les dépenses réalisées entre le moment du dépôt de la demande de subvention, et les deux années qui suivent le vote de l’aide en Commission permanente.
L’aide est de :
– 10 500 € pour les bénéficiaires de plus de 40 ans,
– 5 000 € pour les bénéficiaires de moins de 40 ans.
La condition liée à l’âge s’apprécie au moment du dépôt de la demande d’aide.
Une bonification de 1 000 € est attribuée aux porteurs de projet qui s’installent en agriculture biologique, ou qui engagent une conversion dans le cadre de leur installation (dans un délai maximum de 3 ans).

D’autres aides sont mobilisables dans le cadre d’un projet d’installation (voir rubrique aides).

Le parcours non aidé

Dans ce cas, vous n’avez pas d’obligation à suivre pour justifier des aides qui vous seront versés. Néanmoins, votre parcours devra être ponctué d’étapes clés pour arriver à une installation réussie.
Pour vous orienter dans ce parcours, Bio en Normandie saura vous accompagner