Comme d’habitude, vous avez jusqu’au 17 mai pour faire votre déclaration PAC 2021.
Pour bénéficier des aides bio sur les parcelles concernées, il est impératif de cocher les cases correspondantes sur chaque parcelle dans le RPG :
Dans le RPG MAEc/Bio, dans l’onglet « éléments bio », inscrire le code d’aide correspond (ex : BN_CAB) ou au moins vérifier que l’aide continue sur cette parcelle :
Bien entendu, dans les demandes d’aides, ne pas oublier de cocher la case « oui » dans mesure en faveur de l’agriculture biologique, ceci est rédhibitoire :
Les codes cultures restent inchangés cette année. Pour les prairies temporaires:
Lorsque vous avez un mélange (ex : RGA-TB) de moins de 5 ans, il faut mettre le code PTR.
Seul les mélanges avec + de 50% de légumineuses au semis et implantées (contrôle visuel potentiel) sous le code MLG sont éligibles à la dérogation « cultures annuelles » dans l’aide à la conversion. Il faudra alors introduire une culture dans les 5 ans d’engagement pour bénéficier des 300€/ha. Pour cela, bien cocher la case correspondante dans le RPG MAEc/Bio, dans l’onglet « Eléments bio ».
Pour les prairies permanentes, c’est-à-dire en code « prairies » depuis plus de 5 ans :
Introduire le code culture PRL pour les prairies potentiellement retournée prochainement ou labourée puis réimplantée directement et le code PPH pour vos prairies naturelles par exemple.
Seules les codes cultures « Légumineuse fourragères » peuvent bénéficier de l’aide aux légumineuses fourragères :
Les parcelles sous code MLG, ne peuvent donc pas profiter de cette aide logiquement.
Pour cette année de transition avant la nouvelle Réforme de la PAC, les nouveaux engagements pour les aides au maintien à l’agriculture biologique sont d’1 an seulement. Les anciens engagements restent en vigueur. La dérogation suivant laquelle les surfaces implantées en légumineuses fourragères et mélanges de légumineuses prépondérantes peuvent être engagées dans la catégorie « cultures annuelles » n’est pas possible dans le cas d’un engagement d’un an : ces surfaces ne pourront pas bénéficier d’un montant à hauteur de la rémunération des cultures annuelles au titre de la campagne 2021. Les surfaces seront engagées dans la catégorie « prairies associées à un atelier d’élevage », à condition de respecter les critères d’entrée et critères d’éligibilité de la mesure, notamment ceux relatifs au taux de chargement (0.2UGB/ha). Les nouveaux engagements pour les aides à la conversion sont toujours de 5 ans.
Les exploitations entièrement bio bénéficient toujours directement du paiement vert sans déclaration de SIE.
Pour 2021, l’AESN abonde encore pour déplafonner les aides de la région (pour 2022, cela ne sera plus le cas sur tout le territoire). BeN ne propose pas de prestation de remplissage de vos dossiers PAC mais les techniciens peuvent vous aider au remplissage en cas d’interrogation relative aux aides bio.
