La Région Normandie lance les seconds appels à projets pour l’année 2021 relatifs au dispositif « Mise en place des systèmes agroforestiers intraparcellaires », financés par les Agences de l’Eau, dans le cadre des Programmes de Développement Rural.
L’agroforesterie est un mode de mise en valeur parcellaire associant, sur un même espace, des cultures agricoles (ex : céréales ou fourrages, prairies, etc.) et des arbres plantés pour la production soit de bois d’œuvre d’essences nobles ou d’autres produits bois, soit de fruits soit des deux. Sous couvert de bonnes pratiques d’entretien, l’agroforesterie permet de favoriser une croissance rapide et régulière des arbres qui bénéficient des bonnes conditions agronomiques des surfaces agricoles. La plantation d’arbres ne remet pas en cause l’exploitation agricole de la parcelle ni la mécanisation des travaux et permet la constitution d’un patrimoine valorisable économiquement.
Quels sont les bénéficiaires ?
Les personnes physiques ou morales exerçant une activité réputée agricole, au sens de l’article L. 311-1 du code rural (propriétaires privés ou locataires de terres agricoles) ;
- Les sociétés exerçant des activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du code rural, sous réserve qu’elles satisfassent aux conditions de l’article L.341-2 du code rural et qu’au moins un des associés exploitants répondent aux conditions relatives aux personnes physiques ;
- Les établissements d’enseignements agricoles et/ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant une activité agricole.
Quelles sont les échéances ?
Dates d’ouverture de l’appel à projets : du 3 mai 2021 au 6 septembre 2021 (sous réserve de crédits restants à la suite du dernier appel à projets)
Quelles sont les conditions d’accès ?
Tout demandeur doit avoir son siège d’exploitation en Normandie. Quelles sont les conditions générales d’éligibilité du projet ?
- Les projets doivent concerner des terres agricoles en Normandie.
- Seule l’agroforesterie intraparcellaire est éligible : les arbres seront disposés en ligne, isolés ou en groupe à l’intérieur des parcelles et non sur les limites de ces parcelles.
- Les plantations doivent se conformer à la réglementation environnementale en vigueur, notamment celle portant sur la protection des habitats (Natura 2000 : Directive 92/43/CE), des espèces (2009/147/CE), de l’eau (Directive 2000/60/CE) et des sites classés ainsi que leurs transcriptions dans le droit national. Lorsque le projet concerne une zone Natura 2000, il est fortement conseillé de contacter la structure animatrice du site concerné.
- Les projets doivent être dotés d’un dossier technique monté avec une structure compétente en matière d’agroforesterie. La preuve de la compétence de la structure sera à justifier au moment de la demande d’aide. Un plan ou une cartographie du parcellaire concerné est à joindre permettant de localiser les arbres présents et les futures tiges principales ainsi que les éventuelles essences de bourrage/gainage/accompagnement.
Pour en savoir plus sur les modalités de cet appel à projets et procédure à suivre, cliquez ici : https://www.europe-en-normandie.eu/appel-a-projets/aide-la-mise-en-place-de-systemes-agro-forestiers-4
