RÉGLEMENTATION | Une base de données pour les animaux bio 

Lancé le 28 avril 2022, cet outil développé par le FIBL Suisse doit permettre de recenser les animaux bio à la vente afin d’éviter les achats d’animaux conventionnels et de répondre à l’obligation du nouveau règlement bio (UE 2018/848) qui impose que chaque Etat dispose d’une base de données répertoriant les offres d’animaux bio disponibles.

Les règles pour introduire des animaux non bio n’évoluent pas : limite de 10% de nullipares par rapport au cheptel adultes, pas d’animaux conventionnels pour l’engraissement, taux de 10% qui peut passer à 40% en cas de changement de race, extension importante du cheptel, changement de spécialisation du cheptel… Pour rappel, ces règles sont allégées pour les races menacées d’abandon.

Cette base de données servira à l’INAO pour vérifier qu’il n’y a pas de disponibilité dans un secteur géographique proche du demandeur avant d’attribuer toute dérogation. S’il n’y a pas de disponibilité il faut alors conserver un justificatif (par exemple une capture d’écran de l’extraction de la base de données consultée peu de temps avant l’achat de l’animal conventionnel). Cette base de données permet de faire des recherches avec des critères techniques au-delà de la race, du sexe, de l’âge de l’animal. Elle est valable pour toutes les espèces animales à l’exception des abeilles. Elle est à l’essai et pourra évoluer en fonction des remontées des usagers (vous pouvez envoyer vos commentaires jusqu’à la fin de l’année 2022 à cette adresse : animauxbio@inao.gouv.fr). Pour utiliser la base de données il vous faut les codes d’accès Agence bio (adresse mail et mot de passe).

Pour plus d’infos, contactez Virginie PARRAIN : 06 35 71 76 37 | vparrain@bio-normandie.org

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