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Les aides à la certification

L’aide à la certification permet de rembourser une partie du coût de certification à la bio payé à l’organisme certificateur.

Elle fait partie du dispositif de soutien aux nouvelles participations aux régimes de qualité (cofinancement FEADER.

Dépenses éligibles

70% des dépenses éligibles. Les dépenses de certification pour tous les régimes de qualité sont plafonnées à 450 euros/an et limitées à 5 années d’aide par exploitation.

Les bénéficiaires doivent faire un prévisionnel des dépenses sur le nombre d’années restantes.

Toutefois, le dossier doit être déposé chaque année.

Frais éligibles: Les coûts du contrôle liés à la vérification du respect du cahier des charges du système de qualité.

Démarches

Remplir le formulaire à télécharger sur le site de la région Normandie

Pour aller + loin >> Site aides.normandie.fr

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