Les aides à la certification

L’aide à la certification permet d’alléger le coût de la certification en Agriculture Biologique versé à l’organisme certificateur agréé.

Ce dispositif de soutien est cofinancé par l’Union européenne via le FEADER et la Région Normandie pour encourager l’engagement dans les démarches de qualité.

Dépenses éligibles

Le soutien prend la forme d’une prise en charge partielle des frais engagés auprès de votre organisme certificateur :

Taux de prise en charge : 70 % des dépenses de contrôle éligibles HT.
Plafond d’aide : Jusqu’à 3000 € maximum par exploitation sur toute la durée de l’engagement (avec un plafond annuel selon la grille régionale, généralement limité à 600 € / an sur une période maximale de 5 ans).
Frais éligibles : Exclusivement les coûts de contrôle et d’audit directement liés à la vérification du respect du cahier des charges de l’Agriculture Biologique. (Sont exclus : les frais administratifs annexes, frais de déplacement non détaillés, cotisations ou conseils).

Conditions & Bénéficiaires

Éligibilité : Réservé aux agriculteurs et groupements d’agriculteurs engagés dans une première participation au système de qualité Agriculture Biologique (ou engagés depuis moins de 5 ans).
Engagement : L’aide s’applique sur une durée maximale de 5 années consécutives à compter du premier engagement.

Démarches & Dépôt des Dossiers

Périodicité : Même si vous prévoyez vos coûts sur plusieurs années, la demande de paiement doit être déposée chaque année.
Modalités : Les dossiers se déposent de manière dématérialisée sur le portail des aides de la Région.
Justificatifs requis : Attestation d’engagement de l’organisme certificateur et factures acquittées des frais de contrôle de l’année concernée.

Pour aller plus loin : Retrouvez le cahier des charges et déposez votre demande directement sur le portail officiel de la région : aides.normandie.fr (rubrique « Première participation aux régimes de qualité »).