Les aides à la certification
L’aide à la certification permet de rembourser une partie du coût de certification à la bio payé à l’organisme certificateur.
Elle fait partie du dispositif de soutien aux nouvelles participations aux régimes de qualité (cofinancement FEADER.
Dépenses éligibles
70% des dépenses éligibles. Les dépenses de certification pour tous les régimes de qualité sont plafonnées à 450 euros/an et limitées à 5 années d’aide par exploitation.
Les bénéficiaires doivent faire un prévisionnel des dépenses sur le nombre d’années restantes.
Toutefois, le dossier doit être déposé chaque année.
Frais éligibles: Les coûts du contrôle liés à la vérification du respect du cahier des charges du système de qualité.
Démarches
Remplir le formulaire à télécharger sur le site de la région Normandie
Pour aller + loin >> Site aides.normandie.fr
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