Cap sur la gestion du foncier agricole en Normandie | Un outil foncier expérimental : L’Observatoire foncier agricole de la Métropole Rouen Normandie

Contexte de l’Observatoire foncier agricole : les enjeux de la politique agricole et alimentaire de la Métropole Rouen Normandie

Composée d’un tiers de surfaces agricoles, la Métropole Rouen Normandie soutient depuis 2012 l’amélioration des pratiques agricoles en faveur de la protection de la ressource en eau potable et le développement des filières agricoles courtes et durables à destination de ses habitants. Pour cela, elle s’est dotée en 2018 d’une Charte Agricole de territoire qui a été renforcée en 2019 sur sa thématique alimentaire par un Projet Alimentaire Territorial (PAT) labellisé par le ministère de l’Agriculture. Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) adopté par la Métropole en 2019 a également fixé comme objectifs notamment de maintenir les surfaces en herbe et atteindre 50% de surfaces agricoles bio en 2050.

Si les surfaces agricoles ne sont pas négligeables sur le territoire, il n’en est pas moins que le nombre d’exploitation et le nombre d’installation tendent à diminuer depuis ces dernières années, alors que près de 60% des chefs d’exploitation vont partir à la retraite d’ici 10 ans sur le territoire.

De même, le diagnostic partagé réalisé dans le cadre de l’élaboration du PAT a mis en évidence que plusieurs productions étaient insuffisantes pour répondre à la demande locale : fruits, légumes, volaille de chair et œufs.

Face aux enjeux de relocalisation alimentaire et d’accompagnement à la transmission et l’installation agricole, la Métropole Rouen Normandie a souhaité créer une instance expérimentale officielle de partage avec les acteurs professionnels et institutionnels disposant des compétences sur les sujets agricoles, de préservation des ressources, d’aménagement et de maîtrise foncière : l’observatoire du foncier agricole.

Fonctionnement de l’Observatoire foncier agricole : un outil foncier multi-acteurs

Pour cela, cet observatoire du foncier agricole est composé de deux instances organisationnelles et opérationnelles :

  • un groupe technique qui vise à accompagner les dynamiques locales de cessions-acquisitions et de transmission-installations en créant du lien entre les projets et les acteurs,
  • un groupe prospectif qui vise à identifier les secteurs à enjeux et définir les meilleurs outils fonciers mobilisables pour préserver, maintenir et développer les exploitations agricoles sur le territoire.

Cet outil a été construit collectivement et en partenariat avec la Chambre d’agriculture, la Safer de Normandie, le Réseau des CIVAM Normands, Terre de Liens Normandie, l’association Bio en Normandie et les syndicats de Bassins Versants. Il réunira également quelques acteurs clés comme l’Agence d’Urbanisme, le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande.

Objectifs de l’Observatoire foncier agricole : Suivre, orienter, accompagner

Il poursuit 3 objectifs fondamentaux :

–        Un observatoire au long court

L’observatoire foncier agricole a pour mission de suivre les dynamiques de consommation des terres agricoles, d’installation et de transmission. Il doit également identifier le foncier mobilisable pour développer l’activité agricole.

–        Une aide à la décision

L’observatoire foncier agricole doit permettre d’éclairer la réflexion puis la décision politique, de manière partagée avec la profession agricole, pour la définition d’une stratégie foncière agricole concourant à la relocalisation alimentaire. La question de la mobilisation du foncier sera traitée dans sa globalité pour identifier les secteurs où la Métropole voudrait être proactive et mobiliser l’ensemble des outils de maîtrise foncière qui s’offre à elle (acquisition, conventionnement…).

–        Un accompagnement à l’installation et la transmission dynamique, concret et personnalisé

L’observatoire foncier agricole vise à faciliter l’accès à la terre pour les entreprises agricoles ayant des projets compatibles avec les objectifs généraux de la politique agricole et alimentaire portée par la Métropole Rouen Normandie, à savoir :

· développer et structurer les filières courtes et durables, en recréant notamment une ceinture maraîchère sur le territoire

· stimuler les changements de pratiques agricoles limitant l’impact sur la ressource en eau potable et la santé des habitants

· soutenir l’installation d’exploitations répondant aux enjeux du territoire (pré-cités)

Modalités d’utilisation de l’Observatoire foncier agricole : la centralisation des fiches contacts

Les porteurs de projets et les propriétaires fonciers (publics, privés et exploitants en transmission) sont invités à se faire recenser au sein de l’observatoire. Une fois ces fiches collectées, les partenaires échangeront sur les modalités d’accompagnement.

L’inscription peut se faire directement sur la page dédiée du site de la Métropole ou avec l’appui des conseillers des partenaires techniques (Chambre d’agriculture, Terres de Liens, Safer, Réseau des CIVAM Normands, Bio en Normandie).

Étapes de développement de l’Observatoire foncier agricole :

Lancé officiellement en 2021, l’observatoire va continuer à se structurer sur 2022 afin de définir des objectifs chiffrés à atteindre (surfaces de production dédiées à la vente en circuits courts de proximité, surfaces dédiées aux produits présents en quantité insuffisante, trajectoire de conversion à la Bio pour atteindre l’objectif de 50% de bio en 2050 du PCAET approuvé en décembre 2019…) et de disposer, à compter de 2023, d’une multitude d’outils nécessaires à l’animation collective.

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