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[A TRANSMETTRE] – PARCELLES AGRICOLES (3,4 ha) – Pinterville (27)

RECHERCHE D’UN PORTEUR DE PROJET POUR DES PARCELLES AGRICOLES SITUEES SUR LA COMMUNE DE PINTERVILLE.

Surface totale : 3 ha 42 a 67 ca

Parcelles en prairie temporaire, certifiées Agriculture Biologique, situées en zone inondable.
Bonne qualité agronomique, sol argilo-limoneux, exploité en maraîchage bio jusqu’en 2023.

Accès par une voie verte goudronnée (badge pour les professionnels délivré par la communauté d’agglomération Seine-Eure).

Ces terres sont particulièrement adaptées pour de l’élevage extensif, ou tous types de cultures spécialisées sur petite surface (maraîchage, arboriculture, etc.).

La location temporaire pourra donner lieu à un la signature d’un bail rural long-terme avec la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

CONDITIONS D’EXPLOITATION :

  • Poursuite obligatoire de la culture en Agriculture Biologique
  • Interdiction de retourner les parcelles
  • L’Agglomération ne saurait être tenu responsable de dommages survenus sur la parcelle résultant des intempéries et de l’écoulement des eaux. Il appartient à l’occupant de prendre toutes les dispositions nécessaires pour retirer le bétail en cas de période pluvieuse intense. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre de la montée des eaux.
  • L’occupant accepte de laisser pénétrer sur les parcelles les agents de l’Agglomération, ainsi que toutes les personnes et engins dûment mandatés par celle-ci. L’Agglomération pourra effectuer tous les aménagements qu’elle considère nécessaire pour optimiser la gestion des crues et inondations.
  • N’apporter aucun engrais, amendement, ni pesticide sur la (les) parcelle(s),
  • Ne pas pratiquer d’écobuage ou de brûlage dirigé,
  • Ne pas effectuer de construction, même légère, sur le site,
  • Ne pas chasser sur les parcelles

Concernant le pâturage :
– Le chargement ne doit pas excéder 1 UGB/ha/an.
– Pas de pâturage en période hivernale. Uniquement lorsque le sol est portant pour ne pas dégrader les propriétés physiques du sol.
– Mise en défens des berges pour éviter l’érosion (bande d’une largeur de 3 m).
Concernant le fauchage :
– Fauche en fin de printemps (minimum) lorsque le sol est portant.
– Maintien d’une zone non fauchée le long du cours d’eau (bande d’une largeur de 3 m).
REDEVANCE ANNUELLE : 150 € HT

Renseignements complémentaires sur demande – 06.79.87.52.12 – tir@saferdenormandie.fr

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