
Une exploitation agricole spécialisée dans l’élevage laitier et la culture de céréales est proposée à la reprise. Exploitée jusqu’ici par un agriculteur travaillant seul, elle fait aujourd’hui l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 30 avril 2025 du Tribunal judiciaire d’Argentan.
La SELARL C. BASSE, représentée par Maître Christophe Basse (26 rue Jullien – 61000 Alençon), a été désignée en qualité de mandataire liquidateur pour mener à bien la cession.
Les candidats intéressés sont invités à déposer leur offre au plus tard le jeudi 4 septembre 2025 à 12h00.
EXPLOITATION AGRICOLE A CÉDER COMPRENANT :
Terres en location :
Précision sur le contrôle des structures : En application de l’alinéa 3 de l’article L.642-1 du code de commerce, les dispositions relatives au contrôle des structures des exploitations agricoles ne sont en principe pas applicables à la reprise envisagée dans le cadre d’un plan de cession, l’exploitation étant essentiellement composée de terres en fermage.
La reprise de l’exploitation est envisagée sous forme d’un plan de cession, en application des dispositions des articles L.642-1 et suivants du Code de commerce. L’objectif est ainsi la transmission de l’exploitation, comprenant l’immobilier (dont les bâtiments d’exploitation et terres), et le transfert des baux ruraux en cours au profit du repreneur dont la candidature aura été retenue, étant précisé que la cession peut être totale ou faire l’objet d’un ou plusieurs plans de cession partielle.
L’offre devra donc être très précise quant au périmètre de la reprise. Les offres devront être reçues par Maître Christophe BASSE, 26 rue Jullien 61000 ALENCON au plus tard le 4 septembre 2025.
Le Tribunal retiendra ensuite l’offre, ou en cas de cessions partielles, les offres, qui permettra (ont) d’assurer dans les meilleures conditions le paiement des créanciers, et qui présentera (ont) les meilleures garanties d’exécution.
Candidats intéressés de déposer leurs offres https://www.mandataire-judiciaire.com/anonym/mandat/detail/10092681926/trillion-emmanuel
Pour plus d’informations, il est possible de prendre contact directement au 06 78 49 86 30.