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[A TRANSMETTRE] Exploitation laitière et céréale – Céaucé (61)

Cession d’exploitation agricole – La Grande Métairie, 61330 Ceaucé

Une exploitation agricole spécialisée dans l’élevage laitier et la culture de céréales est proposée à la reprise. Exploitée jusqu’ici par un agriculteur travaillant seul, elle fait aujourd’hui l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 30 avril 2025 du Tribunal judiciaire d’Argentan.

La SELARL C. BASSE, représentée par Maître Christophe Basse (26 rue Jullien – 61000 Alençon), a été désignée en qualité de mandataire liquidateur pour mener à bien la cession.

Les candidats intéressés sont invités à déposer leur offre au plus tard le jeudi 4 septembre 2025 à 12h00.

EXPLOITATION AGRICOLE A CÉDER COMPRENANT :

  •  Immeubles en propriété Propriété agricole située sur la commune de CEAUCE « La Petite Basillaie » cadastrée Section ZW n°25 d’une contenance de 4ha 09a 02ca consistant en une parcelle de terre agricole. Cette acquisition en date du 27 décembre 2013 a été effectuée au prix de 16 360 €.
  • Ensemble immobilier situé à CEAUCE « La Grande Metairie » Section ZT n°30 d’une contenance de 1ha 50a 40ca constitué de plusieurs lots :
    • Lot 1 : une maison d’habitation comprenant au rez-de-chaussée : cuisine séjour, deux chambres, salle de bains, WC ; à l’étage, deux chambres ; dépendances à usage de garage et cave Chauffage central fuel et boie. Le bien serait estimé aujourd’hui entre 120 000 et 140 000 €. Il peut ne pas être inclus dans l’offre faite
    • Lot 2 composé d’un groupe de bâtiments :
      • Remise en pierres et couvert en ardoises fibro
      • En appentis vers ouest, construit en parpaings et couvert en tôles, remise à bois
      • En apprentis vers sud, remise construite en briques et couverte en fibro
    • Lot 5 composé de petite remise couverte en tôles, petite remise poteaux ciment et couverture en tôles, remise en pierres et ardoises à usage de stockage pour aliments, atelier en parpaings et couverte en tôles
    • Lot 6 constitué de remise construite en parpaings et couvert en tôles à usage de remise pour le matériel de traite, chenil construit en pierres et ouvert en ardoises, loge construite en 4 pierres et couverte en tôles et ardoises à usage d’étable, hangar construit sur poteaux bois et couvert en tôles à usage de laiterie et de salle de traite, parc d’attente, hangar construit en parpaings et couvert en tôles, bardage en bois à usage de stockage pour le fourrage et le vêlage
    • Lot 7 composé d’un hangar construit sur poteaux bois et couvert en fibro, en appentis vers nord, un abri construit en parpaings et couvert en tôles à usage de nurseries, infirmerie, vêlage
    • Lot 8 composé d’une stabulation pour vaches laitières et génisse construite en parpaings et poteaux bois et couverte en tôles
    • Lot 9 composé de silos, plates formes
    • Lot 10 composé d’une fosse en géo membrane
    • Lot 11 composé d’une fosse bétonnée
    • Lot 12 composé d’un bâtiment à usage agricole
  • Les lots 1 à 12 appartiennent en propriété à Monsieur Emmanuel TRILLION. Le lot 1, peut ne pas être inclus dans l’offre.


Terres en location : 

Précision sur le contrôle des structures : En application de l’alinéa 3 de l’article L.642-1 du code de commerce, les dispositions relatives au contrôle des structures des exploitations agricoles ne sont en principe pas applicables à la reprise envisagée dans le cadre d’un plan de cession, l’exploitation étant essentiellement composée de terres en fermage.

La reprise de l’exploitation est envisagée sous forme d’un plan de cession, en application des dispositions des articles L.642-1 et suivants du Code de commerce. L’objectif est ainsi la transmission de l’exploitation, comprenant l’immobilier (dont les bâtiments d’exploitation et terres), et le transfert des baux ruraux en cours au profit du repreneur dont la candidature aura été retenue, étant précisé que la cession peut être totale ou faire l’objet d’un ou plusieurs plans de cession partielle.
L’offre devra donc être très précise quant au périmètre de la reprise. Les offres devront être reçues par Maître Christophe BASSE, 26 rue Jullien 61000 ALENCON au plus tard le 4 septembre 2025.
Le Tribunal retiendra ensuite l’offre, ou en cas de cessions partielles, les offres, qui permettra (ont) d’assurer dans les meilleures conditions le paiement des créanciers, et qui présentera (ont) les meilleures garanties d’exécution.

Candidats intéressés de déposer leurs offres https://www.mandataire-judiciaire.com/anonym/mandat/detail/10092681926/trillion-emmanuel

Pour plus d’informations, il est possible de prendre contact directement au 06 78 49 86 30.