Les aides aux investissements

Aide du Plan Stratégique National (PSN) - Dispositif FEADER

Agriculture Normande Performante

Cet appel à projet concerne les investissements relatifs à la production agricole. Il vise à soutenir la performance globale des exploitations en s’appuyant sur les enjeux économiques, environnementaux et sociaux du territoire.

Il est ouvert à tous les producteurs et concerne toutes les productions végétales et animales.

Taux d'aide

Le taux de subvention de base est fixé à 25%. Ce taux peut bénéficier de deux majorations cumulables :

Majoration de 15% pour les Jeunes Agriculteurs (JA)
Majoration de 15% pour les exploitations engagées dans une démarche agro-écologique, dont l’Agriculture Biologique.

Démarches

Le dépôt des dossiers s’effectue désormais de manière dématérialisée via des sessions d’appels à projets (AAP) réparties sur l’année.

L’accord de subvention intervient généralement dans un délai moyen de 4 mois après la clôture de la session.

Soutien aux investissements de transformation et de commercialisation des produits agricoles

Cet appel à projet concerne les investissements relatifs à la transformation, au stockage et à la commercialisation des produits agricoles. Il vise à développer les exploitations en se basant sur trois critères : économique, environnemental, social.

Taux d'aide

Le taux de base est de 40 %, il n’y a aucune majoration dans cet appel à projet.

Démarches

2 AAP en 2017 :

Du 1er avril au 31 mai 2017
Du 1er septembre au 31 octobre 2017

Accord de la subvention, 4 mois env. après la fin de l’AAP

Pour aller + loin >> Télécharger l’appel à projet sur le site www.hn-aides.normandie.fr

Des aides départementales

Les départements sont en train de mettre en place un dispositif d’accompagnement autorisant les dépenses d’investissement en dessous de 10 000€ de l’assiette éligible en complément (pas de cumul) des aides précédentes. Elles sont actuellement encore en cours de définition…

Aides Métropole Rouen Normandie (ex. CREA)

Ces aides ont pour objectif le développement des filières agricoles courtes et durables.

Ces aides à l’investissement sont destinées à l’achat de matériel neuf ou d’occasion, à la construction ou la réhabilitation de bâtiments agricoles… sur le volet production primaire, transformation/commercialisation ou encore communication.

Une carte des territoires éligibles est consultable sur le site de la métropole.

Pour aller + loin >> Consulter le site www.metropole-rouen-normandie.fr

Aides Fonds d'Initiative Locale pour l'Agriculture (FILA)

Ces aides ont pour objectif le développement des filières agricoles courtes et durables sur le territoire de la CODAH (Communauté de l’Agglomération Havraise) et de Caux Estuaire.

Pour aller + loin >> Consulter le site de Caux estuaire : www.caux-estuaire.fr