ACTUALITÉ PAC | Retour de la commission sur le PSN (Plan Stratégique National) français

Actualités – Le PSN de la France qui cadre la nouvelle PAC (Politique Agricole Communes) de 2023-2028, vient de faire l’objet de vives critiques de la part de la Commission Européenne. Il s’agit notamment de revoir à la hausse ses ambitions en vue “d’une redistribution équitable et d’un ciblage plus efficace des aides au revenu pour “une redistribution plus juste” en fonction de la taille des fermes. Les critiques les plus importantes portent sur les moyens mis en œuvre pour la transition écologique des secteurs agricole et forestier, jugés insuffisants par la Commission de par le faible niveau d’ambition environnementale et climatique proposé” dans le PSN.

S’agissant de la bio, la Commission note “avec préoccupation” que le label HVE offrirait un même niveau de rémunération que l’agriculture biologique, “alors même que son cahier des charges est beaucoup moins contraignant”.

« La France s’est alignée sur le minimum européen pour beaucoup de mesures », observe Juliette Sainclair, du collectif Pour une autre PAC. « C’est assez marquant sur les mesures d’aide à la bio. On peut dire qu’aucun État membre ne fait pire. »

→ Pour se situer par rapport au PSN des autres Etats membres : https://pouruneautrepac.eu/quifaitmieuxquelafrance/

Des réajustements sont possibles, en tenant compte des conséquences de la guerre en Ukraine, mais en insistant notamment sur 3 objectifs :

  • Renforcer la résilience (dont l’autonomie alimentaire des fermes) ;
  • Réduire la dépendance aux engrais de synthèse (leviers agronomiques) ;
  • Soutenir des modes de production plus durables (systèmes de production notamment bio et herbagers). 

> Premier retour de la Commission Européenne :

Source Reussir : https://www.reussir.fr/pac-quelles-sont-les-critiques-de-bruxelles-le-plan-strategique-national-psn-de-la-france ;

Source Actu-Environnement : https://www.actu-environnement.com/ae/news/agriculture-plan-strategique-national-ministere-remarques-commission-39426.php4#xtor=ES-6 ;

Source Reporterre : https://reporterre.net/Agriculture-la-politique-francaise-severement-jugee-par-la-Commission-europeenne

Avis de l’autorité environnementale (2021) : https://mail.google.com/mail/u/0/#inbox/FMfcgzGmvpGCwFpFtLGvhsNBTfBnKZsz?projector=1&messagePartId=0.1

Pour soutenir la reterritorialisation de l’alimentation et des modes de production plus durables, Contactez nous :

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