Les grandes lignes règlementaires

Réglementation

Périodes de conversion

Pour les productions végétales, la durée de la conversion est assez simple à gérer. Elle est de 2 ans pour les cultures annuelles et de 3 ans pour les cultures pérennes (vergers).

Des bases réglementaires

  • Non utilisation de produits chimiques de synthèse ;
  • Non utilisation d’azote minéral ;
  • Non utilisation d’OGM ;
  • Produits autorisés répertoriés sur la liste positive annexée au règlement européen.

Convertir tout ou partie des cultures et de l'exploitations

La production bio et non bio est possible sur une même exploitation moyennant les précautions suivantes :

  • Séparation des ateliers bio et non bio (parcelles, stockage, intrants) ;
  • Utilisation d’espèces et de variétés différentes et « facilement distinguables » ;
  • Traçabilité sans faille (contrôle de l’organisme certificateur renforcé) avec des unités clairement distinctes (parcelles, bâtiments, etc.) et un registre attestant de ces séparations.

Elle constitue souvent une étape vers une conversion totale.

Vos conseillers

Cécile Ananouh

Fabien Bocquet

Fabien Bocquet