Les grandes lignes règlementaires

Réglementation

Conversion et origine des animaux

Les pâturages, parcours et aires d’exercices extérieures sont soumis à une conversion de 2 ans, qui peut être réduite sous certaines conditions. La durée de conversion des animaux est variable selon les espèces de 6 semaines à 12 mois. Elle s’applique à partir du moment où la surface de l’exploitation destinée au pâturage ou à l’alimentation de ces animaux est elle-même certifiée en agriculture biologique.

Une conversion simultanée en 2 ans des animaux et des surfaces est également possible. Cette conversion simultanée permet de :

  • faire consommer à ces animaux les aliments auto-produits sans avoir à respecter les pourcentages maximaux d’aliments en conversion
  • ne pas appliquer la règle des 2/3 de la vie avant commercialisation en bio des bovins

Les animaux bio doivent naitre et être élevés en bio, mais il est possible d’acheter des animaux conventionnels si des animaux bio ne sont pas disponibles. Cela n’est possible qu’à des fins de reproduction (pas d’engraissement en bio d’animaux conventionnels).

La mixité de production bio/non bio est interdite sur les mêmes espèces. Pour des espèces différentes, la mixité est possible à condition de bien séparer les unités.

Alimentation

L’alimentation des animaux bio répond à trois grands principes :

  • bio : à 100% pour les herbivores, 95% pour les monogastriques. Il est possible d’utiliser des aliments en deuxième année de conversion (30% en achat extérieur, 100% en autoproduction), voire des fourrages autoproduits en première année de conversion (20% max).
  • adaptée à l’animal : 60% minimum de fourrages grossiers pour les herbivores, lait naturel pour les jeunes.
  • produite principalement sur la ferme, ou, si cela n’est pas possible, dans la région ou, à défaut, des régions proches.

Bien-être animal

Les densités sont limitées, que ce soit dans les bâtiments ou sur les parcours. Les bâtiments sont adaptés aux animaux. Pas de cages et en principe pas d’attache.

L’accès au plein air, aux pâturages pour les herbivores, est obligatoire lorsque les conditions météo le permettent.

La reproduction recourt de préférence à des méthodes naturelles. Toutefois, l’insémination artificielle est autorisée. Pas de traitements à base d’hormones. Clonage et transfert d’embryons interdits.

Seules un petit nombre de mutilations sont autorisées. Elles doivent être faites à l’âge approprié, sous certaines conditions.

Santé animale

La prévention limite les principaux risques sanitaires. La vaccination est également autorisée en bio. En cas de maladie, l’élevage bio donne une priorité claire aux traitements homéopathiques et phytothérapiques. Les traitements allopathiques chimiques ne sont possibles qu’en curatif et leur nombre est limité (de 1 à 3 par an selon la durée de vie de l’animal, hors traitements obligatoires et vaccins). Seuls les antiparasitaires ne sont pas limités en nombre. Le délai d’attente légal entre un traitement allopathique et la vente des produits est doublé, et il est de 48H minimum.

Effluents

Le chargement global doit être tel que la quantité d’effluents ne dépasse pas 170 kg d’N/ha/an (surface épandable). Les effluents excédentaires doivent être contractualisés avec une autre exploitation pour être épandus sur des surfaces bio.

Pour aller + loin >> consultez les fiches réglementation en productions animales

Vos conseillers

Grégory Foucault

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Simon Godard

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Alexandre Roux

Alexandre Roux

Virginie Parrain

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